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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 719 CM du 31 mai 2011 portant modification de la délibération n° 79-9/AT du 19 janvier 1979 modifiée portant création d'une école normale mixte de la Polynésie française et fixant les règles de son fonctionnement

Paru in extenso au JOPF n° 33 NS du 03/06/2011 à la page 1245

NOR : ENO1100604AC

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  • Modifiant : Délibération n° 79-9 du 19/01/1979 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1383 CM du 30/11/2006 (texte abrogé)
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