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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2011-15 APF du 31/05/2011

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2011-15 APF du 31 mai 2011 portant modification n° 1 de la délibération n° 2011-6 APF du 19 février 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2011

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 09/06/2011 à la page 2785

NOR : DBP1101017DL

Travaux préparatoires / Échanges
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