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Ministère de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
Arrêté n° 2422 MEF du 8 juin 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de M. Bernard Prouvost nommé par arrêté n° 75/VP du 10 mai 2006 et portant nomination de M. Matthieu Thouement, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes à la direction des affaires foncières - division du cadastre et de la délimitation des terres

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2011 à la page 3073
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  • Modifiant : Arrêté n° 75 VP du 10/05/2006 (texte abrogé)
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