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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2437 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tuteragi Nui Vairuga Halley Yu-Tsuen (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2011 à la page 3095
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