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Décrets
Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitionz (JORF du 2 juin 2011)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2011 à la page 3128
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 2009-450 du 21/04/2009
    • Avis de la Polynésie française
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