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Conventions État/Communes
Avenant 1 n° 147-11 du 27 mai 2011 à la convention d'application n° 249-10 du 27 juillet 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Puka Puka, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements", contrat de projets 2008-2013.

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2011 à la page 3134

NOR : DBF1500672DL

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