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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 793 DIR/DGR du 1 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/06/2011 à la page 3037
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