Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 2549 MAA du 9 juin 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teturui-Fareparari", cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106, au profit de la Chambre d'agriculture et de pêche lagonaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3245
Texte modificatif
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données