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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 2550 MAA du 9 juin 2011 portant affectation de locaux dépendant des bâtiments de l'ancien hôpital de Mamao, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CN n° 1, au profit du Service d'assistance et de sécurité (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3245
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