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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies
Arrêté n° 2597 MAE du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 1627/MAE du 3 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies à M. Jean-Paul Théron, directeur de cabinet
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3282
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1627 MAE du 03/05/2011 (texte abrogé)
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