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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2011-8 A/APF du 9 juin 2011 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif à la double délivrance du diplôme du Baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3165 |
