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Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines Arrêté n° 2603 MEM/ENV du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 8942/MSE/ENV du 9 décembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 11/MTE du 30 janvier 2007 et autorisant la SA Pacific Petroleum et Services à installer et exploiter une station-service en bordure de la RDO - commune de Faa'a, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3247
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