| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 2673 MAA du 15 juin 2011 portant affectation de la parcelle de terre dépendant du Domaine d'Atimaono cadastrée section AE n° 13 d'une superficie de 5.000 m², sise commune de Teva I Uta appartenant à la Polynésie française au profit du Ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116/CM du 27 janvier 1986 Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3246 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
