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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 778 CM du 16 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 220/CM du 23 février 2011 modifié portant recensement des emplois permanents non pourvus ou venant à être vacants au cours de l'année 2011 et nécessaires au fonctionnement des services administratifs

Paru in extenso au JOPF n° 24 NC du 16/06/2011 à la page 3150

NOR : PEL1101287AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 220 CM du 23/02/2011 (texte abrogé)
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