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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC196 DRHME/BRHT/GL du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995, portant création du comité médical de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3161
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Textes modificatifs
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  • Abrogeant : Arrêté n° 194 DAF/PERS du 30/07/2001 (texte abrogé)
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