| Voir plus d’informations |
|
Convention de financement n° 172-11 du 10 juin 2011 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2011 Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3164 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||||
