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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 779 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte "Abattage de Tahiti" pour siéger au sein du coneil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3210

NOR : SAT1101112AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1824 CM du 07/10/2010 (texte abrogé)
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