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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 793 CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement Polynésien"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3215

NOR : SGG1100993AC

Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 195 CM du 17/02/2011 (texte abrogé)
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