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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 797 CM du 16 juin 2011 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour le premier trimestre 2011

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3225

NOR : DES1100263AC

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