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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 2709 MRM du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 2224/PR du 24 juillet 2007 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauki sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 254) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3241
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