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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 806 CM du 17 juin 2011 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 697/CM du 26 mai 2011 portant modification de l'arrêté n°395/CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3219

NOR : PEL1101219AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 697 CM du 26/05/2011
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