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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 810 CM du 17 juin 2011 portant nomination de Mme Heimata Tang épouse Léon-On en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3221

NOR : DCF110191AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1530 CM du 17/09/2009 (texte abrogé)
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