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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 813 CM du 17 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°563/CM du 22 avril 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n°94) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 23/06/2011 à la page 3226 NOR : PRL1101039AC
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