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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 394 C du 11 mai 1943 rapportant les arrêté n° 1 F du 16 juin 1941, internant jusqu'à la fin des hostilités M. Pujo, médecin-capitaine des troupes coloniales et n° 5 bis, du 21 juin 1941, en ce qui concerne M. Nippert Jusbert sous-ingénieur des postes, télégraphes et téléphones

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 31/05/1943 à la page 126
Textes liés
  • Rapportant : Arrêté n° 1 F du 16/06/1941 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 5 BIS du 21/06/1941 (texte rapporté)
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