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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n°HC 23 SAIA du 14 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 161 SAIA du 7 août 2009 relatif au financement par l'Etat d'acquisition de 2 bus par la commune de Rimatara au titre du programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/2011 à la page 3341
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