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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 829 CM du 23 juin 2011 portant modification de l'arrêté n°579 CM du 4 mai 2011 portant suspension de la mise sur le marché de produits ayant subi une contamination radioactive suitte à l'accident nucléaire de la centrale de Fukushima et ordonnant leur retrait

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/2011 à la page 3342

NOR : SAE1101288AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)
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