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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 830 CM du 23 juin 2011 pris en application simultanément de l'article 3 de l'arrêté n° 782 CM du 16 juin 2011 et de l'article 1er de l'arrêté n° 805 CM du 17 juin 2011, et portant modification de la délibération n° 88-15 AT du 11 février 1988 modifiée, portant création du service des affaires économiques

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/2011 à la page 3343

NOR : SAE1101391AC

Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 88-15 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 767 CM du 10/06/2011 (texte abrogé)
  • Textes d’application
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