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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 831 CM du 23 juin 2011 pris en application de l'article 5 de l'arrêté n° 782 CM du 16 juin 2011 et portant modification de l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié, portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/2011 à la page 3345

NOR : EMP1101285AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004
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