| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies Arrêté n° 3014 MAE du 24 juin 2011 autorisant la location du lot n° H dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,46 ha, au profit de M. Roland Maihi Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/2011 à la page 3485 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
