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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-28 APF du 23 juin 2011 complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/2011 à la page 3428 NOR : DBP1101140DL
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