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Décrets
Décret n° 867 du 25 mars 1943 relatif aux conditions d'admission des fonctionnaires des cadres métropolitains, des cadres généraux ou locaux des colonies à des cadres supérieurs ou latéraux (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 20 juillet 1943)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 31/07/1943 à la page 175
Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 66-7 du 28/12/1942 (texte abrogé)
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