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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 859 CM du 28 juin 2011 portant affectation des parcelles C et D dépendant de la terre "Tefaahuhu", cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, section BV n°6, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/2011 à la page 3446 NOR : DAF1100948AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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