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Décrets Décret n° 1004 du 10 mai 1943 modifiant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et sur les passages accordés au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 597 SG du 4 août 1943) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/08/1943 à la page 199 |
