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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 620 SG du 21 août 1943 prescrivant le versement au receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur aux biens vacants, du pécule appartenant à l'engagé Dinh Van Tat n° 1390 décédé Paru in extenso au JOPF n° 18 du 31/08/1943 à la page 216 |
