| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 3303 MAA du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à Melles Tania Lichon et Rava Bonnet nommées en qualité de directrices des affaires foncières par intérim et modifiant l'arrêté n° 1488/MAA du 14 avril 2011 Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/2011 à la page 3619
| |||||
