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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 918 SATPN du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté n° 801/SATPN du 21 octobre 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/2011 à la page 3588
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