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Décrets
Décret du 5 novembre 1943 approuvant une délibération du 2 juillet 1943 de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relative à une taxe sur les phosphates (Arrêté de promulgation n° 849 SG du 24 novembre 1943)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/11/1943 à la page 272
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