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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 799 CO du 8 novembre 1943 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour les années 1938, 1939, 1940, 1941, 1942 et 1943 Paru in extenso au JOPF n° 24 du 30/11/1943 à la page 274 |
