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Décrets Décret n° 1109 du 30 mai 1943 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du commissariat national aux colonies (Arrêté de promulgation n° 931 C du 17 décembre 1943) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/12/1943 à la page 293 |
