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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 44 ISLV du 12 janvier 1944 rapportant la décision n° 231 ISLV du 7 août 1941, et fixant à nouveau le traitement de M. Ehu Tetuanui, secrétaire de mairie et chargé des travaux municipaux de la ommune mixte d'Uturoa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1944 à la page 24
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Texte lié
  • Rapportant : Décision n° 231 ISLV du 07/08/1941 (texte rapporté)
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