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Lois et ordonnances Ordonnance du 2 octobre 1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1944 à la page 35 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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