| Voir plus d’informations |
|
Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3504 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge épouse Maihota sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 61) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2011 à la page 3370
|
