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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3508 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tavere sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 171) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2011 à la page 3771 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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