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Vice-présidence
Arrêté n° 3512 VP du 11 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 2381/PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2011 à la page 3762
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 2381 PR du 09/11/2009
  • Rapportant : Arrêté n° 3381 VP du 06/07/2011 (texte rapporté)
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