ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 214 SG du 9 mars 1944 prescrivant les constructions en matériaux durs dans la commune de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1944 à la page 79 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |