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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2011-34 APF du 11 juillet 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications en Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2011 à la page 3736 NOR : SPT1101108DL
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