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Ministère de l'agriculture, en charge des biotechnologies Arrêté n° 3683 MAE du 18 juillet 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 21/07/2011 à la page 3774
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