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Lois du pays

Loi du Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l'importation, la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 40 NS du 19/07/2011 à la page 1449

NOR : SDR1002742LP

Textes modificatifs
Annexé par : Loi du pays n° 2011-19 du 19/07/2011 Modifié par : Arrêté n° 169 CM du 17/02/2017

Textes liés
Abrogeant : Délibération n° 74-86 du 03/07/1974 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 76-6 du 09/07/1976 (texte abrogé)

Textes d’application
Mis en application par : Arrêté n° 1065 CM du 25/07/2011 Mis en application par : Arrêté n° 257 CM du 17/02/2012 Mis en application par : Arrêté n° 766 CM du 20/06/2012 Mis en application par : Arrêté n° 139 CM du 04/02/2013 Mis en application par : Arrêté n° 356 CM du 26/03/2015

Travaux préparatoires / Échanges
Texte adopté LP n° 201113 LP/APF du 31/05/2011 Loi du pays n° 201119 du 19/07/2011

Voir aussi
Pesticides (commercialisation et manipulation) - Les textes Pesticides (commercialisation et manipulation) - Mesures à caractère nominatif

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