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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 3696 MRM/PRL du 18 juillet 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 248/MER/PRL du 11 avril 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Sam Fariki Lau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 9) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2011 à la page 3928 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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