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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1088 DIPAC/BJC du 20 juillet 2011 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la terre Tefarau, parties AA8 et AA18, sise à Mahaena, commune associée de Hitiaa O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2011 à la page 3872 |
